CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1 - Activité



Vente en ligne d'ouvrages numériques et modèles sous format Adobe PDF ou Dossier Compressé.
Un article, ouvrage/livre numérique / Ebook / modèle est un livre ou livret ou document d'explication, de longueur variable, conçu pour être lu sur un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un assistant personnel (PDA), une console de jeux, un eReader et/ou être imprimé.


2 - Prise de commande



Par internet uniquement sur www.livretassistantematernelle.fr



La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement uniquement par carte bancaire.


Dés la fin du paiement, PayPal notifie le paiement et notre système envoie immédiatement un email avec une adresse internet pour accéder à votre produit numérique.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Vérifiez donc bien que votre adresse email est la votre avant de la rentrer et après l'avoir rentré.


3 - Prix 

Le prix est indiqué en euros TTC (Toutes taxes comprises).

Le taux de TVA ayant servi au calcul est celui applicable selon la réglementation française existant au jour de l'Acceptation, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée par PayPal.



La société In France Group se réserve le droit de modifier le prix du / des articles. En toutes circonstances, les articles seront facturés et livrés sur la base du prix affiché sur le site web au moment de l'Acceptation de la commande.



Une facture sera délivrée au Client via PayPal.



4 - Modes de règlements acceptés



Le règlement des articles commandés s'effectue par Paypal.

Il appartient au Client de vérifier les données rentrées sur le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation. (vérifiez 3 fois que vous avez rentré une adresse email valide et que l'orthographe est correct)



En tout état de cause, la société In France Group ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement ou des serveurs de messagerie. Nous vous assurons toutefois de faire le maximum pour vous apporter satisfaction.


5 - Envois et expéditions

La préparation des commandes est réalisée de façon automatique (robot) et par email. Les équipements : ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, anti virus, imprimante etc... permettant l'accès au site web sont à la charge exclusive de l'utilisateur/ client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Les savoirs, réglages, paramétrages et configurations de l'imprimante utilisée par l'utilisateur/client pour l'impression des documents sont à la charge exclusive de l'utilisateur/client. La commande n'est envoyée qu'après validation par PayPal du règlement du ou des articles achetés.


6 - Facturation

Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Après confirmation de commande, In France Group s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT  le plus généralement DANS LES MINUTES QUI SUIVENT la validation du règlement, et dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.



Toutes les commandes passées sur « www.livretassistantematernelle.fr » sont destinées à l'usage personnel des clients, sauf mention contraire expresse et écrite.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute distribution gratuite ou revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Ce livret et les documents offerts en cadeau sont protégés par le copyright sous le numéro d'enregistrement 00050536.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.



 


7  Délai de rétractation

Les livres numériques téléchargés sur “livret assistante maternelle” ne sont pas concernés par le délai de rétractation de 7 jours car le client ne peut pas "rendre" le livre une fois téléchargé. Ils relèvent ainsi de l'exception relative aux "services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours" pour laquelle le délai de rétractation ne s'applique pas. ( voir l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).


Garantie numérique pour « In France Group» : les articles vendus sur la Boutique www.livretassistantematernelle.fr sont "tatoués" numériquement. Cela signifie qu'une information liée au compte client de l'acheteur y est ajoutée sous une forme cryptée au moment du téléchargement. Cette information permet à « In France Group » d'identifier tout propriétaire d'un fichier acheté chez http://www.livretassistantematernelle.fr , notamment en cas de diffusion illégale sur un réseau peer to peer ou de la diffusion sur des forums ou à travers des Emails ou un site web que ce soit de manière gratuite ou payante.



Pour toute contestation ou litige de toute nature, le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE - FRANCE est seul compétent. Nos dispositions ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.



8 - Service après-vente

Pour que nous puissions vous répondre au mieux de vos intérêts, nous vous recommandons de nous contacter par Email. Précisez aussi vos coordonnées complètes (nom, prénom, email, numéro de téléphone), vos références de commande et l'objet précis de votre courriel.

Courrier électronique du service après vente : d.dromas@infrancegroup.com


Vous pouvez nous contacter par téléphone de 14h30 à 17h00 sauf weekends, ponts et jours fériés : +33 (0)9 70 44 56 69, vous pouvez toutefois nous laisser un message sur notre répondeur, 7 jours sur 7 et durant toute l'année.



Si après quelques minutes vous ne receviez pas votre commande(cas très rare car automatisé), nous vous invitons à d'abord vérifier votre dossier de "courrier indésirable" et l'adresse email que vous avez rentré sur Paypal avant de contacter directement les jours ouvrés le service après vente de « In France Group » par email d.dromas@infrancegroup.com.


SVP, dans votre message mentionnez une adresse email et un numéro de téléphone pour que nous puissions facilement vous contacter.

Merci de votre compréhension et de votre patience.



Une partie des articles de la collection présentée va avoir un effet positif sur votre entourage et/ou vous permettre de gagner du temps. L'auteur, Doriane Dromas, espère aussi que vous allez réussir à en tirer le meilleur parti. Si cela vous a aidé à progresser dans vos projets ou à trouver d'autres idées, n'hésitez pas à nous envoyer un Email Nous aimons beaucoup recevoir témoignages de gens heureux, satisfaits et/ou créatifs qui nous font part de leur expérience.



9  Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous la politique de « In France Group » en matière de traitement des données personnelles.



1- Nature des données personnelles recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la saisie complète de vos coordonnées dans notre boutique en ligne www.livretassistantematernelle.fr (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre commande gratuite ou payante.



2- Que faisons-nous de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants:
- Si vous avez acheté l'un de nos articles numérique, votre adresse Email est strictement utilisée pour l'envoi de nos mailing listes et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux.



Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour notre base de données de commande envoyez nous un email d.dromas@infrancegroup.com



Siège social

2 Place du Général Leclerc
11300 Limoux  France



Nom ou raison sociale : In France Group
Directrice & auteure de publication :  Doriane Dromas
Gérant : Martin Rushton
SARL au capital de 7500 euros


Fax 08 21 74 94 45
Tél 09 70 44 56 69


Service après vente : d.dromas@infrancegroup.com
RCS Carcassonne, Siret n°533 169 033 00016

LIVRET

ASSISTANTE MATERNELLE

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