INFORMATIONS AU CLIENT
1 - Activité du site web
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Vente en ligne d'ouvrages numériques et modèles sous format Adobe PDF/ WORD ou Dossier Compressé.
Un article, ouvrage/livre numérique / Ebook / modèle est un livre ou livret ou document d'explication, de longueur variable, conçu pour être lu sur un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un assistant personnel (PDA), une console de jeux, un eReader et/ou être imprimé.
2 - Prise de commande
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Par internet uniquement sur www.livretassistantematernelle.fr
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La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement uniquement par Paypal et/ou carte bancaire. Dés la fin du paiement, PayPal notifie le paiement et notre système envoie immédiatement un email avec un lien de téléchargement pour accéder à votre produit numérique.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Vérifiez donc bien que votre adresse email est la votre avant de la rentrer et après l'avoir rentré.
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3 - Prix
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Le prix est indiqué en euros TTC (Toutes taxes comprises).
Le taux de TVA ayant servi au calcul est celui applicable selon la réglementation française existant au jour de l'Acceptation, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée par PayPal.
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La société In France Group se réserve le droit de modifier le prix du / des articles.
En toutes circonstances, les articles seront facturés et livrés sur la base du prix affiché sur le site web au moment de l'Acceptation de la commande.
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VIE PRIVE & SÉCURITÉ
Traitement des données personnelles
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Vous trouverez ci-dessous la politique de ce site web en matière de traitement des données personnelles.

1- Nature des données personnelles recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la saisie complète de vos coordonnées dans notre boutique en ligne www.livretassistantematernelle.fr (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre commande gratuite ou payante.

2- Que faisons-nous de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants:
- Si vous avez acheté l'un de nos articles numérique, votre adresse Email est strictement utilisée pour l'envoi de nos mailing listes et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour notre base de données de commande envoyez nous un email par le formulaire de contact.
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3 -Tatouage numérique
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Les articles vendus sur la Boutique www.livretassistantematernelle.fr sont "tatoués" numériquement. Cela signifie qu'une information liée au compte client de l'acheteur y est ajoutée sous une forme cryptée au moment du téléchargement.
Cette information permet à « In France Group » d'identifier tout propriétaire d'un fichier acheté chez
www.livretassistantematernelle.fr, notamment en cas de diffusion illégale sur un réseau peer to peer ou de la diffusion sur des forums ou à travers des Emails ou un site web ou des réseaux sociaux que ce soit de manière gratuite ou payante.

Pour toute contestation ou litige de toute nature, le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE - FRANCE est seul compétent. Nos dispositions ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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SERVICE APRES VENTE
Je vous invite à utiliser le formulaire de contact. Vous recevrez une confirmation que le formulaire a bien été envoyé.
Pour tout contact, pour que je puisse répondre au mieux de vos intérêts (et plus rapidement), je vous recommande de me donner les informations suivantes :
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vos coordonnées complètes (nom, prénom, email, numéro de téléphone),
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vos références de commande
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l'objet précis de l'envoi du formulaire ou de votre Email.
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Si après quelques minutes vous ne receviez pas votre commande (cas très rare car automatisé), nous vous invitons à d'abord vérifier votre dossier de "courrier indésirable" et l'adresse email que vous avez rentré sur Paypal avant de me contacter.
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Merci de votre compréhension et de votre patience.
Siège social et adresse pour les courriers.
2 Place du Général Leclerc
11300 Limoux France

Nom ou raison sociale : In France Group
Directrice & auteure de publication : Doriane Dromas
Gérant : Martin Rushton
SARL au capital de 7500 euros
Fax 08 21 74 94 45
Tél 09 70 44 56 69
Service après vente : dorianedromas@live.fr
Vous pouvez aussi me contacter, quand je suis en ligne, par le Chat (en bas à droite de l'écran).
RCS Carcassonne, Siret n°533 169 033 00016
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MÉTHODE DE PAIEMENT
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Le règlement des articles commandés s'effectue par Paypal.
Nous n'acceptons pas les paiements par chèque, espèces ou virement.
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Il appartient au Client de vérifier les données rentrées sur le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation. (vérifiez 3 fois que vous avez rentré une adresse email valide et que l'orthographe est correct).
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En tout état de cause, la société In France Group ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement ou des serveurs de messagerie.
Nous vous assurons toutefois de faire le maximum pour vous apporter satisfaction.
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RESPECT DES DROITS D'AUTEUR
Vous pouvez envoyer par Email votre livret d'accueil aux parents qui vont faire appel à vos services. Ceci vous permettra d'économiser de l'encre et du papier! Lire toutefois s'il vous plaît les restrictions ci-après.
ATTENTION... RESTRICTIONS A L'ENVOI :
Droits d’auteur protégés sur Copyrightdepot.com - N° 00050536
SAUF accord ou mention contraire expresse et écrite avec signature de la part de l’auteur, ce livret est destiné à votre seul usage personnel.
Vous êtes seulement autorisé à remettre une version imprimée aux parents après le premier rendez-vous, OU BIEN de leur envoyer LE LIVRET D'ACCUEIL par EMAIL après les avoir rencontré… EN EFFET, vous ne voulez pas envoyer votre livret d'accueil à des personnes se prétendant faussement être parents comme des assistantes maternelles concurrentes qui souhaiteraient copier votre démarche.
Vous vous interdisez aussi toute distribution ou publication totale ou partielle de ce modèle (numérique ou papier) ou du concept de ce modèle (même modifié en partie) sur des sites web, blog, forum, pages, réseaux sociaux, messagerie instantanée, campagne d'emails, Newsletter, courriers postaux etc…que ce soit de manière gratuite ou revente partielle ou revente totale et sous n’importe quel format.
Si vous voulez parler de ce modèle gratuitement à d’autres assistantes maternelle, il vous suffit d'écrire un bref descriptif et de faire un lien vers le site web :
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Merci de votre aide pour elles et de votre respect de mes droits de copyright (propriété intellectuelle).