La préparation des commandes est réalisée de façon automatique (robot) et par email.

 

Les équipements : ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, anti virus, imprimante etc... permettant l'accès au site web sont à la charge exclusive de l'utilisateur/ client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

Les savoirs, réglages, paramétrages et configurations de l'imprimante utilisée par l'utilisateur/client pour l'impression des documents sont à la charge exclusive de l'utilisateur/client. La commande n'est envoyée qu'après validation par PayPal du règlement du ou des articles achetés.

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Facturation

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Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

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Après confirmation de commande, In France Group s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT  le plus généralement DANS LES MINUTES QUI SUIVENT la validation du règlement, et dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.



Toutes les commandes passées sur « www.livretassistantematernelle.fr » sont destinées à l'usage personnel des clients, sauf mention contraire expresse et écrite.

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Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute distribution gratuite ou revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Ce livret et les documents offerts en cadeau sont protégés par le copyright sous le numéro d'enregistrement 00050536.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

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Les livres numériques téléchargés sur “livret assistante maternelle” ne sont pas concernés par le délai de rétractation de 7 jours car le client ne peut pas "rendre" le livre une fois téléchargé.

 

Ils relèvent ainsi de l'exception relative aux "services dont  l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours" pour laquelle le délai de rétractation ne s'applique pas.

 

Voir l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

 

Comme il s'agit de produits numériques, aucun remboursement n'est possible.